Conditions Générales
d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Supral, accessible à l'adresse supral.fr, par toute personne physique ou morale (« Utilisateur »).

La création d'un compte ou la simple inscription à la waitlist vaut acceptation pleine et entière des CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur ne doit pas utiliser la plateforme.

Les CGU complètent les conditions transactionnelles (« CGV ») applicables à la marketplace BTP à l'ouverture publique, et la politique de confidentialité.

Supral est une place de marché en ligne (marketplace) destinée à mettre en relation des particuliers, syndics, foncières, collectivités et entreprises (« Clients ») avec des artisans BTP spécialisés en étanchéité et bardage (« Artisans »), pour la réalisation de travaux de bâtiment.

Supral n'est pas partie au contrat conclu entre Clients et Artisans. Supral agit comme intermédiaire technique et opérateur de séquestre Stripe Connect.

À la date des présentes, Supral est en phase pré-lancement. Aucune transaction n'est encore possible. L'ouverture publique est prévue pour l'été 2026.

3.1. Conditions d'inscription. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) capable juridiquement, et à toute personne morale régulièrement immatriculée.

3.2. Vérification des Artisans. À l'ouverture publique, chaque Artisan devra fournir : (i) un SIRET valide vérifié via l'API Sirène INSEE, (ii) une attestation d'assurance décennale en cours de validité couvrant les corps de métier déclarés, (iii) une vérification d'identité.

3.3. Exactitude des informations. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les mettre à jour en cas de changement.

3.4. Confidentialité des accès. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation faite depuis son compte est présumée faite par lui.

3.5. Compte unique. Chaque personne physique ou morale ne peut ouvrir qu'un seul compte par rôle (Artisan ou Client).

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de la plateforme (notamment le séquestre Stripe, la commission Supral, la médiation)
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins concurrentielles (scraping, copie de la base d'Artisans, etc.)
• Communiquer de bonne foi via la messagerie intégrée

Anti-contournement. Tout échange visant à contourner la plateforme (proposition de paiement direct hors Supral, partage prématuré de coordonnées personnelles…) peut entraîner sanction (avertissement, suspension, exclusion, application de clauses pénales prévues aux CGV).

Supral se réserve le droit de modérer tout contenu publié sur la plateforme, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou à la loi.

Trois niveaux de sanction possibles :

• Avertissement écrit par email (premier manquement bénin)
• Suspension temporaire du compte (7 à 30 jours selon gravité)
• Exclusion définitive avec interdiction de recréer un compte

Les décisions de modération sont motivées et l'Utilisateur dispose d'un droit de recours par email à mattheo@thesupral.com.

6.1. Plateforme. La marque Supral, le logo, le design, le code source, les bases de données et l'ensemble des éléments composant la plateforme sont la propriété exclusive de Mattheo SALA (à terme : société Supral en cours d'immatriculation). Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6.2. Contenus utilisateurs. L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (photos chantier, descriptions, devis, etc.). Il accorde à Supral une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher sur la plateforme, dans la limite des finalités décrites dans la politique de confidentialité.

6.3. Photos de chantier. En publiant des photos, l'Utilisateur garantit en détenir les droits et avoir l'accord des personnes éventuellement identifiables.

7.1. Disponibilité. Supral s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 mais ne garantit pas un service ininterrompu. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir.

7.2. Limitation de responsabilité. Supral est un intermédiaire et n'est en aucun cas responsable :

• De la qualité des travaux réalisés par les Artisans
• Des informations fournies par les Utilisateurs (l'Artisan reste responsable de la véracité de son SIRET, son assurance, ses qualifications)
• Des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.)
• Des litiges entre Utilisateurs (Supral propose une médiation amiable mais n'est pas arbitre)

La responsabilité totale de Supral envers un Utilisateur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des commissions perçues sur les 12 derniers mois pour cet Utilisateur.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

9.1. Par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou par email à mattheo@thesupral.com. Les chantiers en cours doivent être menés à terme ou faire l'objet d'une procédure de résiliation amiable.

9.2. Par Supral. En cas de manquement grave aux CGU/CGV, Supral peut résilier unilatéralement le compte avec préavis de 7 jours (sauf cas grave : suspension immédiate).

Supral se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux Utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Supral (à confirmer avant l'ouverture publique). Pour les professionnels, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Pour toute question relative aux CGU : mattheo@thesupral.com.